Mentions légales

Les présentes mentions légales présentent les informations relatives à l’édition, à l’hébergement et à l’utilisation du site nivarawynne.com.

1. Éditeur du site

Nom commercial : Nivarawynne
Site web : https://nivarawynne.com
E-mail : client@nivarawynne.com
Téléphone : +1 (409) 814-6372
Adresse de contact : 6784 Lariat Loop, Orange, TX 77632, États-Unis

L’adresse indiquée est une adresse de contact communiquée pour le site. Elle ne doit pas être considérée comme le siège légal de l’éditeur, une adresse d’établissement en France, un entrepôt ou un centre de retour sans vérification complémentaire.

2. Directeur de la publication

La direction de la publication relève de la personne responsable de la publication du contenu du site, conformément aux dispositions légales applicables.

3. Hébergement du site

Le site est exploité au moyen d’une plateforme de commerce électronique. Les informations concernant l’entité chargée de l’hébergement doivent être déterminées à partir des informations officielles du prestataire et de la configuration effective du site.

4. Activité du site et informations commerciales

Le site nivarawynne.com propose des produits destinés notamment à l’équipement domestique, aux appareils électroménagers, au nettoyage et aux usages associés.

La livraison est proposée en France, sous réserve de la disponibilité effective du service pour l’adresse concernée. La couverture de la Corse, des départements et régions d’outre-mer ainsi que des autres territoires spécifiques dépend des conditions de livraison applicables à chaque commande.

Les prix, les frais de livraison, les délais annoncés et les autres conditions de vente sont présentés au cours du parcours de commande et dans les documents commerciaux applicables. Ils sont soumis aux dispositions légales en vigueur et aux conditions effectivement proposées au consommateur.

5. Propriété intellectuelle

Les textes, éléments graphiques, photographies, illustrations, logos, éléments de présentation et autres contenus accessibles sur le site peuvent être protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Les droits afférents à chaque contenu appartiennent à leurs titulaires respectifs. Certains éléments peuvent notamment être fournis par des fabricants, des fournisseurs, des partenaires ou d’autres tiers.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou utilisation d’un contenu protégé nécessite l’autorisation du titulaire des droits lorsqu’elle est requise par la loi, sous réserve des exceptions légalement applicables.

La présence d’une marque, d’un nom commercial, d’une photographie ou d’un autre élément sur le site ne signifie pas nécessairement que Nivarawynne en détient la propriété exclusive.

6. Données personnelles

Les données personnelles éventuellement traitées lors de la navigation sur le site, de la passation d’une commande ou d’une demande adressée au service client sont soumises aux dispositions applicables en matière de protection des données, notamment au règlement général sur la protection des données (RGPD) lorsqu’il s’applique.

La politique de confidentialité du site présente les informations relatives aux traitements de données personnelles, notamment leurs finalités, leurs bases légales, les destinataires, les durées de conservation, les droits des personnes concernées et, le cas échéant, les transferts de données.

Pour obtenir des informations concernant les données personnelles ou exercer les droits applicables, vous pouvez contacter notre service client à l’adresse client@nivarawynne.com. Les demandes sont traitées conformément aux règles applicables à la situation concernée.

7. Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies ou des technologies similaires selon les fonctionnalités effectivement mises en œuvre. Ces technologies peuvent être nécessaires au fonctionnement de certaines fonctions ou, selon leur configuration, servir à mesurer l’audience, à personnaliser des contenus ou à réaliser des opérations publicitaires.

Leur utilisation est soumise aux règles applicables selon leur finalité et leur fonctionnement. Lorsque le consentement préalable est requis, les cookies et traceurs concernés ne doivent pas être déposés ou lus avant l’obtention d’un consentement valable. Le refus et le retrait du consentement doivent pouvoir être exercés dans les conditions prévues par la réglementation.

La politique relative aux cookies du site fournit des informations complémentaires. Les catégories de traceurs, les éventuels fournisseurs tiers et les modalités de gestion des préférences dépendent de la configuration technique réelle du site.

8. Responsabilité et disponibilité du site

Des efforts raisonnables sont déployés pour présenter des informations claires et actualisées et contribuer au bon fonctionnement du site. Toutefois, des erreurs, des omissions, des interruptions ou des opérations de maintenance peuvent survenir.

La disponibilité permanente du site, l’absence totale d’erreurs et la sécurité absolue des échanges ne peuvent être garanties. Les informations présentées peuvent être corrigées ou actualisées lorsque cela est nécessaire.

Les informations relatives aux produits, aux prix, aux commandes, à la livraison, aux annulations, aux retours et aux remboursements doivent être interprétées conformément aux conditions applicables à la transaction et aux dispositions légales en vigueur.

Les présentes mentions légales ne sauraient exclure ni limiter une responsabilité lorsque cette exclusion ou cette limitation est interdite par la loi. Elles ne portent pas atteinte aux droits impératifs des consommateurs, notamment en matière de conformité des biens, de livraison, de rétractation et de remboursement, lorsque ces droits sont applicables.

9. Droit applicable et règlement des litiges

Les relations entre le site et ses clients sont soumises aux règles applicables à chaque transaction, notamment aux dispositions impératives de protection des consommateurs français et européens lorsqu’elles s’appliquent.

La présence d’une adresse de contact aux États-Unis ne suffit pas à déterminer le droit applicable à l’ensemble des transactions. Aucune disposition des présentes mentions ne doit être interprétée comme privant un consommateur des protections impératives dont il bénéficie en vertu du droit applicable.

En cas de différend, les clients sont invités à contacter notre service client afin de rechercher une solution amiable. Cette démarche ne limite pas leur droit de recourir aux procédures de règlement des litiges ou aux juridictions compétentes conformément aux règles applicables.

10. Documents et politiques complémentaires

Les présentes mentions légales doivent être lues conjointement avec les documents applicables aux fonctionnalités du site et aux commandes, notamment :

  • Politique de confidentialité ;

  • Politique relative aux cookies ;

  • Politique d’expédition et de livraison ;

  • Politique d’annulation des commandes ;

  • Politique de retour et de remboursement ;

  • Informations de contact.

Ces documents ont des objets distincts et doivent rester cohérents entre eux ainsi qu’avec les pratiques réellement mises en œuvre. Leur consultation ne limite pas les droits impératifs reconnus aux consommateurs par la réglementation applicable.

11. Contact

Pour toute question générale concernant le site ou pour contacter le service client, vous pouvez utiliser les coordonnées suivantes :

Site web : https://nivarawynne.com

E-mail : client@nivarawynne.com

Téléphone : +1 (409) 814-6372

Adresse postale :
6784 Lariat Loop
Orange, TX 77632
États-Unis

Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h.

Pour les questions relatives aux données personnelles, veuillez consulter la politique de confidentialité. Pour les cookies et technologies similaires, veuillez consulter la politique relative aux cookies. Pour les questions concernant les commandes, la livraison, l’annulation, les retours ou les remboursements, veuillez consulter les politiques correspondantes du site.