Conditions d’utilisation

1. Introduction et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation définissent les règles applicables à la navigation sur le site Nivarawynne.com et aux achats effectués par des consommateurs. Notre catalogue comprend notamment des appareils électroménagers, des équipements de nettoyage et des articles associés.

Avant de confirmer une commande, le client peut consulter les caractéristiques essentielles des produits, leur prix, les frais applicables, les conditions de livraison et les présentes conditions. Il doit pouvoir vérifier sa commande et corriger les éventuelles erreurs avant sa validation définitive.

Les présentes conditions s’adressent aux consommateurs agissant à des fins non professionnelles. Elles ne peuvent limiter les droits impératifs reconnus aux consommateurs par la législation applicable.

Identité légale du vendeur : Les informations relatives à la dénomination légale, à la forme juridique et aux autres mentions obligatoires doivent être complétées et vérifiées avant publication, selon la situation réelle de l’exploitant.

Les conditions applicables sont celles portées à la connaissance du client lors de la conclusion de la commande. Toute modification ultérieure ne s’applique pas rétroactivement aux contrats déjà conclus, sauf disposition légale contraire.

2. Utilisation du site et responsabilité

Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la législation applicable et à respecter les droits des tiers. Les informations communiquées lors d’une commande ou d’une demande auprès du service client doivent être exactes.

Si une fonctionnalité de création de compte est disponible, l’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’exactitude des informations fournies. Lorsque la commande sans compte est proposée, la création d’un compte n’est pas obligatoire.

Disponibilité et responsabilité

Nous faisons des efforts raisonnables pour présenter des informations claires et assurer le bon fonctionnement du site. Des interruptions temporaires, des opérations de maintenance ou des erreurs techniques peuvent toutefois survenir.

Aucune disposition des présentes conditions ne vise à exclure ou à limiter une responsabilité lorsque la loi l’interdit. Les droits du consommateur relatifs à la conformité des produits, à la livraison, à la rétractation, aux remboursements et aux garanties légales restent pleinement applicables.

3. Produits, disponibilité et prix

Présentation des produits

Nous nous efforçons de présenter les caractéristiques essentielles, les descriptions, les visuels et les prix de nos produits de manière claire et exacte. Les images sont fournies à titre illustratif et ne dispensent pas le vendeur de livrer un produit conforme aux caractéristiques annoncées lors de l’achat.

Les caractéristiques essentielles communiquées avant la commande constituent une référence pour apprécier la conformité du produit livré.

Disponibilité

La disponibilité des produits dépend des stocks et des informations effectivement affichés sur le site. La présentation d’un produit ne garantit pas sa disponibilité permanente.

Si un produit commandé devient indisponible, les mesures appropriées sont prises conformément aux conditions contractuelles et à la législation applicable.

Prix

Le prix total, les frais de livraison et les autres frais obligatoires connus sont présentés au client avant la validation de la commande. Les taxes applicables et leur inclusion éventuelle dans les prix sont déterminées conformément à la situation réelle du vendeur et aux obligations légales applicables.

En cas d’erreur manifeste concernant un prix ou une description, la situation est examinée au regard des circonstances et de la législation applicable. Aucune annulation arbitraire d’un contrat déjà conclu n’est prévue par les présentes conditions.

4. Commandes et paiements

Passation et confirmation d’une commande

Le client sélectionne les produits souhaités, renseigne les informations nécessaires, vérifie le contenu de sa commande ainsi que le montant total, puis confirme son achat au moyen du dispositif prévu sur le site.

Avant la validation définitive, le client doit pouvoir vérifier les informations saisies et corriger les éventuelles erreurs. Le processus de commande indique clairement lorsque la validation entraîne une obligation de paiement.

La soumission de la commande, sa confirmation, l’autorisation du paiement et l’expédition constituent des étapes distinctes. Les informations de commande sont communiquées et conservées conformément aux fonctionnalités du site et aux obligations légales applicables.

Moyens de paiement

Les moyens de paiement disponibles sont ceux effectivement proposés au moment de la validation de la commande. Le client doit vérifier la devise, le montant total et les options de paiement affichées avant de confirmer la transaction.

Moyens de paiement acceptés : les moyens effectivement disponibles sur la page de paiement de Nivarawynne.

Le traitement du paiement dépend du moyen choisi et des contrôles applicables. En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande est traitée selon son état réel et les informations communiquées au client.

5. Expédition et livraison

Zone de livraison

Nivarawynne propose la livraison en France, sous réserve de la disponibilité effective du service à l’adresse indiquée. La desserte de la Corse, des territoires d’outre-mer et des autres zones spécifiques dépend des conditions applicables à chaque destination.

Frais de livraison

• Pour toute commande d’un montant inférieur à 79,00 €, les frais de livraison sont de 8,95 €.

• Pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 79,00 €, la livraison est gratuite.

Le seuil de gratuité est calculé conformément aux conditions affichées sur le site et au montant présenté au client avant la validation de sa commande.

Préparation de la commande

Le délai habituel de traitement est de 1 à 3 jours ouvrés. Une commande passée avant 18 h peut commencer à être traitée le jour même, sans garantie d’expédition le jour même.

Les commandes passées après 18 h, pendant un week-end ou un jour férié sont généralement prises en charge à partir du jour ouvré suivant.

Transport et délai de livraison

Après l’expédition effective du colis, le délai habituel de transport est de 5 à 11 jours ouvrés. Ce délai est indicatif et peut varier selon la destination et les circonstances logistiques. Il ne remplace pas le délai contractuel communiqué au client ni les obligations légales applicables.

Les transporteurs susceptibles d’être utilisés comprennent FedEx, UPS et DHL Express. Le transporteur effectivement chargé de la livraison dépend de l’organisation de chaque expédition.

En cas de retard ou de non-livraison, le consommateur conserve les droits prévus par la loi, notamment le droit de demander la livraison dans un délai supplémentaire lorsque cela est requis, de résoudre le contrat dans les conditions légales et d’obtenir un remboursement lorsqu’il y a droit.

Le transfert des risques de perte ou d’endommagement intervient conformément aux dispositions légales applicables, notamment lors de la prise de possession physique du bien par le consommateur ou par le tiers désigné par celui-ci, autre que le transporteur proposé par le vendeur.

Pour plus d’informations, consultez notre politique d’expédition et de livraison disponible sur le site Nivarawynne.

6. Annulation des commandes

Pour demander l’annulation d’une commande avant son expédition, le client peut contacter notre service client par e-mail ou par téléphone. Il est recommandé de communiquer le numéro de commande et les informations nécessaires à son identification.

Chaque demande est examinée en fonction de l’état réel de la commande. L’envoi d’une demande ne signifie pas que l’annulation a été automatiquement acceptée ou effectuée.

Lorsque l’annulation est acceptée et qu’un remboursement est dû, celui-ci est traité conformément à la législation applicable et aux modalités de paiement utilisées.

Si la préparation ou l’expédition est déjà engagée, l’annulation selon la procédure habituelle peut ne plus être possible. Cette situation ne prive toutefois pas le consommateur de son droit légal de rétractation, lorsqu’il s’applique, ni de ses autres droits légaux.

Pour plus d’informations, consultez la politique d’annulation des commandes disponible sur le site Nivarawynne.

Contact pour une demande d’annulation : client@nivarawynne.com ou +1 (409) 814-6372.

7. Retours, droit de rétractation et remboursements

Politique commerciale de retour

La politique commerciale de Nivarawynne prévoit la possibilité de demander un retour dans les 40 jours suivant la réception du produit, sous réserve des conditions applicables à ce retour.

Ce délai commercial est distinct du délai légal de rétractation en France et ne peut en aucun cas réduire les droits impératifs du consommateur.

Droit légal de rétractation

Pour les ventes à distance auxquelles le droit de rétractation s’applique, le consommateur dispose en principe de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour notifier sa décision, sans avoir à la justifier, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Pour les commandes comprenant plusieurs biens livrés séparément ou un bien livré en plusieurs lots ou pièces, le point de départ du délai est déterminé conformément aux règles applicables. Certaines catégories de biens peuvent être exclues du droit de rétractation dans les conditions prévues par la législation.

La décision de rétractation doit être communiquée au moyen d’une déclaration claire dans le délai légal applicable. Le client peut utiliser les coordonnées de contact indiquées dans les présentes conditions.

Lorsque la loi l’exige, un formulaire type de rétractation doit être mis à la disposition du consommateur sur un support approprié. Les éventuelles obligations relatives à une fonctionnalité de rétractation en ligne doivent également être respectées.

Après avoir notifié sa décision, le consommateur doit renvoyer le bien dans le délai légal applicable. Les frais directs de retour peuvent être à sa charge lorsque la loi le permet et que l’information requise lui a été communiquée avant la conclusion du contrat.

En cas de produit non conforme, défectueux ou livré par erreur, les frais et les modalités de prise en charge sont déterminés conformément aux obligations légales applicables.

Remboursement

En cas de rétractation valable, les sommes dues sont remboursées conformément à la loi, y compris les frais de livraison standard initiaux lorsque la réglementation le prévoit. Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas nécessairement remboursables.

Le remboursement intervient en principe dans les 14 jours suivant la notification de la décision de rétractation. Lorsque la loi le permet, le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, la première de ces dates étant retenue.

Le remboursement est effectué au moyen du mode de paiement initial, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen n’occasionnant pas de frais pour lui.

Garanties légales

La politique commerciale de retour et le droit de rétractation sont distincts des garanties légales.

Pour les biens de consommation concernés, le vendeur est tenu à la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation, notamment ses articles L. 217-3 et suivants. Les droits et recours du consommateur dépendent de la situation et des conditions fixées par la loi.

Lorsqu’un bien n’est pas conforme au contrat, le consommateur peut demander sa mise en conformité, notamment par réparation ou remplacement lorsque ces solutions sont applicables. Si les conditions légales sont réunies, il peut également demander une réduction du prix ou la résolution du contrat.

La mise en conformité doit respecter les exigences légales relatives à la gratuité, aux délais et aux éventuels inconvénients importants pour le consommateur.

La garantie légale de conformité s’applique généralement pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, sous réserve des règles et exceptions prévues par la loi. Les droits relatifs aux vices cachés, lorsqu’ils sont applicables, demeurent également préservés.

Pour connaître les modalités commerciales détaillées, consultez la politique de retour et de remboursement disponible sur le site Nivarawynne.

8. Protection des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site et du traitement des commandes, des données personnelles peuvent être traitées afin de gérer les achats, organiser les livraisons, répondre aux demandes du service client, traiter les paiements et respecter les obligations légales applicables.

Les données sont traitées dans la mesure nécessaire aux finalités concernées et sur une base légale appropriée.

Les informations détaillées concernant les données collectées, les finalités du traitement, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les éventuels transferts internationaux sont présentées dans la politique de confidentialité du site.

Selon les conditions prévues par la réglementation, les personnes concernées peuvent notamment exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Elles peuvent également retirer leur consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci et introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

L’identité du responsable du traitement et les informations relatives aux transferts internationaux doivent être précisées dans la politique de confidentialité selon la situation réelle du vendeur. Aucune fonction de délégué à la protection des données ni aucun prestataire non confirmé ne sont présumés par les présentes conditions.

9. Droit applicable et règlement des litiges

Le droit applicable à chaque contrat dépend notamment de l’identité et du lieu d’établissement du vendeur, des circonstances de la vente et des règles de droit international privé applicables.

Lorsque les conditions légales sont réunies, les consommateurs résidant en France peuvent bénéficier des dispositions impératives de protection prévues par le droit français ou européen, même lorsque le vendeur est établi dans un autre pays.

L’adresse de contact située aux États-Unis ne suffit pas, à elle seule, à établir que toutes les ventes sont exclusivement soumises au droit américain. Toute clause définitive concernant le droit applicable et la compétence juridictionnelle doit être vérifiée au regard de la situation juridique réelle du vendeur et de son activité auprès des consommateurs français.

En cas de difficulté, le client peut contacter notre service client afin de rechercher une solution amiable. Cette démarche ne constitue pas une condition préalable obligatoire à l’exercice d’un droit lorsque la loi ne l’impose pas.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent après avoir adressé une réclamation écrite préalable au professionnel, conformément aux règles applicables.

Médiateur de la consommation : les coordonnées du médiateur compétent doivent être ajoutées après vérification de l’obligation applicable et de la désignation effective du médiateur.

Le consommateur conserve le droit de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles applicables. Aucune disposition des présentes conditions ne peut imposer une renonciation générale à ce droit.

10. Contact

Pour toute question concernant le site, une commande, une annulation, une livraison ou un retour, vous pouvez contacter notre service client :

Site web : https://nivarawynne.com

E-mail : client@nivarawynne.com

Téléphone : +1 (409) 814-6372

Adresse postale :

6784 Lariat Loop
Orange, TX 77632
États-Unis

Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h.

Zone de livraison : France, sous réserve des conditions applicables à certaines destinations spécifiques.

Les coordonnées ci-dessus sont les coordonnées de contact communiquées pour Nivarawynne. Elles ne constituent pas, à elles seules, la preuve d’un siège social, d’un établissement, d’un entrepôt ou d’un centre de retour en France.