Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit les modalités selon lesquelles les données à caractère personnel peuvent être collectées, utilisées, conservées et protégées lors de la navigation sur le site nivarawynne.com, de la création éventuelle d’un compte, de la passation d’une commande ou d’une prise de contact avec le service client.

Le traitement des données est effectué conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), à la loi française Informatique et Libertés et aux autres dispositions applicables en matière de protection des données personnelles.

Cette politique doit être lue conjointement avec les informations présentées au moment de la collecte des données et les paramètres de confidentialité disponibles sur le site.

1. Champ d’application

La présente politique concerne les visiteurs du site, les clients et, le cas échéant, les personnes disposant d’un compte ou communiquant avec le service client.

Elle s’applique aux données traitées dans le cadre de la navigation, de la gestion des commandes, du paiement, de la livraison, des retours, des remboursements, du service après-vente et des autres interactions liées aux services proposés sur le site.

Lorsqu’un service tiers intervient dans le traitement des données, les informations complémentaires éventuellement fournies par ce prestataire peuvent également s’appliquer à ses propres traitements.

2. Données personnelles susceptibles d’être collectées

Les catégories de données collectées dépendent des fonctionnalités utilisées, des informations communiquées par l’utilisateur et de la configuration effective du site.

2.1. Données d’identification et de contact

Ces données peuvent comprendre le nom, le prénom, l’adresse électronique, le numéro de téléphone ainsi que les adresses de facturation et de livraison communiquées lors d’une commande ou d’une demande de service.

2.2. Données relatives aux commandes et aux transactions

Dans le cadre d’un achat, les données nécessaires au traitement de la commande peuvent inclure les produits commandés, les montants, les références de commande, les informations de livraison, l’état du paiement, ainsi que les demandes de retour, de remboursement ou de service après-vente.

Les données de paiement sont traitées selon les modalités du moyen de paiement et du prestataire effectivement utilisé. Lorsque le paiement est confié à un prestataire spécialisé, les données de carte bancaire peuvent être collectées et traitées directement par ce prestataire, selon sa configuration et ses propres conditions.

2.3. Échanges avec le service client

Les messages, pièces justificatives et informations communiqués lors d’une demande d’assistance, d’une réclamation ou d’un suivi de commande peuvent être traités dans la mesure nécessaire à la gestion de la demande.

2.4. Données techniques et de navigation

Selon la configuration du site et les paramètres de confidentialité, certaines données techniques peuvent être traitées, notamment l’adresse IP, les informations relatives au navigateur ou à l’appareil, les journaux techniques et les interactions avec les pages du site.

Les données qui ne sont pas effectivement collectées ne sont pas réputées être traitées du seul fait qu’elles figurent dans cette liste indicative.

2.5. Données provenant de prestataires

Lorsque cela est nécessaire à une commande ou à un service, certaines informations peuvent être communiquées par les prestataires de paiement, de livraison ou d’autres prestataires concernés, par exemple pour confirmer un paiement ou actualiser le suivi d’une livraison.

2.6. Caractère nécessaire des données

Les informations indispensables à la réalisation d’une commande ou au traitement d’une demande sont indiquées au moment de leur collecte, lorsque cela est applicable. L’absence de ces informations peut empêcher la fourniture du service concerné. Les informations facultatives ne sont pas exigées lorsqu’elles ne sont pas nécessaires à la finalité poursuivie.

3. Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies ou des technologies similaires pour assurer son fonctionnement, mémoriser certains choix ou, lorsque ces fonctionnalités sont effectivement activées, mesurer l’audience ou personnaliser des contenus et des publicités.

3.1. Cookies strictement nécessaires

Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement du site ou à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur, notamment lorsque cela concerne la navigation, la sécurité, le panier ou le processus de commande. Ces technologies peuvent être utilisées sans consentement préalable lorsque les conditions légales d’exemption sont remplies.

3.2. Cookies de préférence, de mesure d’audience et de publicité

Les cookies permettant de mémoriser des préférences non essentielles, de mesurer l’audience ou de personnaliser des publicités sont soumis aux règles applicables à leur catégorie et à leur configuration. Lorsque le consentement préalable est requis, ces cookies ne doivent pas être déposés ni lus avant l’obtention d’un consentement valable.

3.3. Choix et retrait du consentement

Lorsque le consentement est requis, l’utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser les cookies concernés de manière claire. Le refus doit être aussi facile à exprimer que l’acceptation. La poursuite de la navigation, l’absence de réaction ou la simple fermeture d’une fenêtre ne constituent pas, à eux seuls, un consentement valable.

L’utilisateur doit également pouvoir modifier ses choix ou retirer son consentement à tout moment au moyen d’une fonctionnalité de gestion des cookies accessible depuis le site.

Le refus des cookies non essentiels ne doit pas empêcher l’accès aux fonctionnalités essentielles qui ne nécessitent pas ces cookies.

3.4. Durée de conservation des cookies

La durée de vie de chaque cookie dépend de sa fonction, de sa configuration et des règles applicables. Les durées exactes, les noms des cookies, leurs fournisseurs et leurs finalités doivent correspondre aux technologies effectivement utilisées sur le site.

La durée de conservation du choix exprimé par l’utilisateur est distincte de la durée de vie de chaque cookie. Ces durées sont définies et appliquées conformément aux exigences réglementaires applicables.

4. Finalités du traitement

Les données personnelles peuvent être traitées, selon les services utilisés, pour les finalités suivantes :

Créer et gérer un compte client, lorsque cette fonctionnalité est disponible.
Enregistrer, confirmer et exécuter les commandes.
Gérer les paiements, la facturation et le suivi des transactions.
Organiser la livraison et communiquer les informations nécessaires au suivi des colis.
Traiter les retours, les remboursements, les réclamations et les demandes de garantie.
Répondre aux demandes adressées au service client.
Assurer la sécurité du site, prévenir les fraudes et détecter les utilisations abusives.
Respecter les obligations légales, réglementaires et comptables applicables.
Mesurer l’audience ou améliorer le fonctionnement du site lorsque ces traitements sont effectivement mis en œuvre et disposent d’une base juridique appropriée.
Envoyer des communications commerciales lorsque cela est autorisé par la réglementation applicable et, lorsque cela est nécessaire, après obtention du consentement requis.

Les données ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si un fondement juridique valable le permet.

5. Destinataires et partage des données

Les données personnelles peuvent être accessibles aux personnes habilitées à intervenir dans la gestion du site, des commandes ou des demandes des clients, dans la limite de leurs missions et de leurs droits d’accès.

Lorsque cela est nécessaire et selon les services effectivement utilisés, certaines données peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :

Les prestataires de paiement chargés du traitement ou de la vérification des transactions.
Les transporteurs et prestataires logistiques chargés de l’expédition et de la livraison.
Les prestataires d’hébergement, de maintenance et de sécurité du site.
Les prestataires de service client ou de gestion des commandes.
Les fournisseurs d’outils de mesure d’audience, de publicité ou de communication, uniquement lorsque ces outils sont effectivement utilisés et que les conditions légales applicables sont respectées.
Les autorités publiques, juridictions ou organismes compétents lorsque la communication est exigée ou autorisée par la loi.

Les données communiquées sont limitées à ce qui est nécessaire aux finalités concernées. Les prestataires intervenant en qualité de sous-traitants sont soumis aux obligations applicables en matière de protection des données.

Les modalités exactes de partage dépendent des prestataires et des fonctionnalités réellement utilisés. Les données ne sont pas communiquées à des destinataires non autorisés.

6. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée adaptée à la finalité du traitement, aux besoins opérationnels et aux obligations légales applicables.

Les durées peuvent notamment varier selon les catégories suivantes :

Données de compte : pendant la durée nécessaire à la gestion du compte, sous réserve des obligations légales et des nécessités liées à la défense de droits en justice.
Données de commande et de transaction : pendant la durée nécessaire à l’exécution de la commande, au suivi après-vente et, lorsque cela est requis, à la conservation des pièces comptables ou fiscales.
Échanges avec le service client : pendant la durée nécessaire au traitement et au suivi de la demande, puis pendant la durée justifiée par les obligations applicables ou la gestion d’un éventuel litige.
Données techniques et journaux de sécurité : pendant la durée nécessaire à la sécurité, au diagnostic et à la prévention des abus, selon la configuration effective du site.
Données liées aux cookies : selon la finalité des cookies, les règles applicables et la durée de conservation des choix de consentement.

Les durées précises sont déterminées en fonction des obligations légales applicables, des finalités et des traitements réellement mis en œuvre. Elles ne sont pas uniformes pour toutes les données.

À l’expiration de la durée applicable, les données sont supprimées, anonymisées ou, lorsque la loi le permet ou l’exige, archivées avec des accès limités. Certaines demandes d’effacement peuvent être limitées par une obligation légale de conservation ou par la nécessité de constater, d’exercer ou de défendre des droits en justice.

7. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD et à la réglementation française applicable, les personnes concernées disposent, selon les conditions prévues par la loi, des droits suivants :

Droit d’accès : obtenir la confirmation qu’un traitement de données personnelles les concernant est effectué et accéder aux données concernées.
Droit de rectification : demander la correction des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement : demander la suppression des données lorsque les conditions légales sont réunies.
Droit à la limitation : demander, dans les cas prévus par la loi, la limitation du traitement.
Droit d’opposition : s’opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime et, à tout moment, au traitement de données à des fins de prospection commerciale.
Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et demander leur transmission à un autre responsable lorsque les conditions légales sont remplies.
Droit de retirer son consentement : retirer à tout moment un consentement précédemment donné, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Droit relatif aux décisions automatisées : bénéficier des garanties applicables lorsque des décisions individuelles automatisées, y compris le profilage, sont mises en œuvre et entrent dans le champ des dispositions concernées.
Directives relatives au sort des données après le décès : définir des directives dans les conditions prévues par la législation française.

L’exercice d’un droit dépend des conditions et exceptions prévues par la réglementation. Le retrait d’un consentement ne rend pas illicite le traitement réalisé avant ce retrait et n’entraîne pas nécessairement l’effacement des données dont la conservation repose sur un autre fondement juridique.

7.1. Comment exercer vos droits

Pour exercer vos droits ou poser une question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre service client à l’adresse suivante :

Adresse électronique : client@nivarawynne.com

Vous pouvez également utiliser les coordonnées postales indiquées dans la section « Contact » de la présente politique.

Pour protéger les données personnelles, des informations complémentaires peuvent être demandées lorsqu’elles sont raisonnablement nécessaires à la vérification de l’identité du demandeur. Toute vérification doit rester proportionnée à la demande et aux risques concernés.

Une réponse est normalement apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie. Dans ce cas, la personne concernée est informée de cette prolongation et de ses motifs dans le délai initial d’un mois.

L’exercice des droits est en principe gratuit. Des frais raisonnables ou un refus peuvent toutefois être appliqués dans les circonstances exceptionnelles prévues par la réglementation, notamment en cas de demande manifestement infondée ou excessive.

8. Bases juridiques des traitements

Chaque traitement repose sur une base juridique appropriée au regard de sa finalité et des circonstances dans lesquelles les données sont collectées.

Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles : pour traiter une commande, organiser une livraison, gérer un paiement ou répondre à une demande directement liée à un achat.
Obligation légale : pour respecter les obligations comptables, fiscales, réglementaires ou les demandes légalement contraignantes des autorités compétentes.
Intérêt légitime : pour assurer la sécurité du site, prévenir les fraudes, gérer certaines réclamations ou améliorer les services, lorsque cet intérêt ne prévaut pas sur les droits et libertés des personnes concernées.
Consentement : lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies non essentiels ou certaines opérations de prospection commerciale.
Constatation, exercice ou défense de droits en justice : lorsque le traitement est nécessaire à la gestion d’un litige ou à la protection de droits.

La base juridique applicable dépend du traitement concerné. Lorsqu’un consentement est nécessaire, il est demandé séparément et peut être retiré dans les conditions prévues par la réglementation.

9. Sécurité des données et transferts internationaux

9.1. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre en fonction de la nature des données, des risques identifiés et des traitements effectivement réalisés, afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’altération, l’accès non autorisé ou la divulgation illicite.

Les mesures applicables peuvent évoluer en fonction des risques, des technologies et des exigences réglementaires. Aucune mesure de sécurité ne peut toutefois garantir une protection absolue dans toutes les circonstances.

9.2. Transferts hors de l’Espace économique européen

Les données peuvent être transférées ou rendues accessibles depuis un pays situé en dehors de l’Espace économique européen lorsque les prestataires utilisés, l’organisation des services ou les opérations de traitement le nécessitent effectivement.

Lorsqu’un transfert international entre dans le champ du chapitre V du RGPD, il doit reposer sur un mécanisme autorisé par la réglementation applicable. Selon la situation, il peut notamment s’agir d’une décision d’adéquation, de clauses contractuelles types accompagnées des évaluations et mesures complémentaires nécessaires, ou d’un autre mécanisme légalement applicable.

La nature des transferts, les pays concernés, les destinataires et les garanties applicables doivent être déterminés à partir des flux de données et des prestataires réellement utilisés. La présence d’une adresse de contact dans un pays donné ne permet pas, à elle seule, de conclure que les données y sont hébergées ou transférées.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous pouvez d’abord contacter notre service client afin de permettre l’examen de votre demande.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), l’autorité française de contrôle en matière de protection des données personnelles.

Les informations relatives à ses missions et aux modalités de réclamation sont disponibles sur le site : https://www.cnil.fr/

11. Modifications de la présente politique

La présente politique peut être modifiée lorsque les services proposés, les traitements de données, les technologies utilisées ou les exigences légales évoluent.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation. Lorsque la réglementation l’exige, les personnes concernées sont informées des modifications importantes et un nouveau consentement est demandé si cela est nécessaire.

12. Contact

Pour toute question concernant la présente politique ou le traitement des données personnelles, vous pouvez contacter notre service client aux coordonnées suivantes :

Site : nivarawynne.com